Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez TMG Equipment. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TMG Equipment. TMG Equipment exploite la présente boutique et le présent site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). TMG Equipment est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne ou la parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous offrons, il se peut que l’on vous demande de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni lui en concéder une licence.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services en ligne avec exactitude. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à votre écran selon l’appareil que vous utilisez et ses paramètres.

Les caractéristiques techniques, les dimensions, les poids, les plages de puissance (HP) et les renseignements sur la compatibilité sont publiés à titre indicatif. Les fabricants modifient leurs caractéristiques techniques sans préavis, et la compatibilité d’une machine dépend du système de montage, du débit hydraulique et de la capacité de votre engin porteur. Au moindre doute, vérifiez la compatibilité auprès de nous avant de commander — nous vous la confirmerons par écrit.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit en tout temps et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, à toute région géographique ou à tout territoire de compétence.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. TMG Equipment se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que TMG Equipment en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car TMG Equipment pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande, ou à plusieurs d’entre eux.

Nos produits sont vendus pour un usage commercial comme personnel — fermes, entrepreneurs, municipalités et acheteurs particuliers. Tout achat en vue de la revente, de l’exportation ou de la distribution exige la conclusion préalable avec nous d’une entente écrite de concessionnaire ou de distribution. Nous pouvons refuser ou annuler une commande qui semble destinée à une revente ou à une exportation non autorisée.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens. Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes ni les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Une soumission écrite est valide pendant la période qui y est indiquée, ou pendant 30 jours si aucune période n’y est indiquée. Les prix en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans nos magasins ou des prix offerts par des tiers.

Lorsque nous annonçons une égalisation de prix, celle-ci s’applique uniquement au prix du même article sur tmgindustrial.ca, et nous pouvons demander un lien avant de l’honorer.

Le financement n’est pas encore offert. Lorsqu’il le sera, il sera offert par des fournisseurs tiers selon leurs propres conditions ; nous ne serons pas le prêteur et ne nous prononcerons pas sur les demandes de financement.

Les promotions peuvent être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de paiement que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte ou par votre banque, et (iv) vous paierez les frais aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

La plupart des équipements sont expédiés par camion à partir de nos entrepôts de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, ou font l’objet d’une cueillette à notre magasin d’Oakville (Ont.). Une fois la commande passée, nous pourrions vous appeler pour confirmer les modalités de livraison — chariot élévateur, livraison avec hayon élévateur ou cueillette au terminal du transporteur.

Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, les conditions météorologiques ou d’autres événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Inspectez votre envoi avant d’en accuser réception et inscrivez tout dommage sur le bon de livraison avant le départ du chauffeur. La marche à suivre en cas de dommage, d’envoi incomplet ou d’article erroné est décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 6 — GARANTIE DES PRODUITS

Sauf indication contraire dans la documentation du produit, l’équipement neuf que nous vendons est couvert par une garantie limitée de 12 mois contre les défauts de matériaux et de fabrication, à compter de la date de livraison. La garantie couvre la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Elle ne couvre pas les pièces d’usure, les dommages découlant d’une mauvaise utilisation, d’une surcharge, d’un accident, d’une installation ou d’un entretien inadéquats, ni quelque modification que ce soit.

Il vous incombe d’utiliser l’équipement de façon sécuritaire, conformément au manuel du fabricant et à toute la réglementation applicable, et de vous assurer que les opérateurs sont formés et que les protecteurs et dispositifs de sécurité requis sont en place.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la législation applicable en matière de protection du consommateur.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, évaluations de produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à TMG Equipment, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services pour votre propre usage uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, publier de nouveau, télécharger, stocker ou transmettre quelque contenu que ce soit des Services, en créer des œuvres dérivées, ni l’afficher ou l’exécuter publiquement, sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de licence ni d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de TMG Equipment, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par TMG Equipment.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de TMG Equipment sont des marques de commerce de TMG Equipment ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 8 — OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que l’on vous donne accès, dans le cadre des Services, à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de bien connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ils sont fournis par le tiers concerné.

Nous pourrions à l’avenir offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services. Celles-ci sont également assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 9 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers. Il ne nous incombe pas d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou des sites Web de tiers. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web de tiers, ou à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus qui s’y trouvent. Prenez connaissance des politiques du tiers avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY

TMG Equipment est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec TMG Equipment. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et TMG Equipment, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions auprès de TMG Equipment ou s’y rapportant.

ARTICLE 11 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de les fournir et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

ARTICLE 12 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, rétroactions, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits aux termes des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez : (i) que vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou que vous détenez tous les droits nécessaires à leur égard ; (ii) que vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec vos Commentaires ; et (iii) que vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération à leur égard ; ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les droits sur les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété, qu’ils ne seront pas calomnieux ni autrement illégaux, injurieux ou obscènes, et qu’ils ne contiendront aucun virus ni autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude.

ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement est inexact, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une loi, un règlement ou un arrêté international, fédéral, provincial, d’État ou local ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou des pourriels ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui pourrait nuire à TMG Equipment, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir les renseignements personnels d’autrui ou en faire le suivi ; (d) cibler les Services par du pollupostage, de l’hameçonnage, du dévoiement ou des manœuvres sous faux prétexte ; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil de moissonnage, de collecte ou d’extraction de données, un dispositif ou un procédé automatique, un outil d’intelligence artificielle (comme l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous établissons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

ARTICLE 15 — AGENTS

15.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez un Agent, ou en provoquez le déploiement, pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur les instructions d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil de celle-ci, sans supervision directe.

15.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier et de fonctionner en tout temps en stricte conformité avec l’article 15.4. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

15.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.

15.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer leur nom en incluant « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne d’agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès provient d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les ordinateurs des humains ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services et la manière dont ils le font.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les articles suivants continuent de s’appliquer après la résiliation : Garantie des produits, Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre.

ARTICLE 17 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur utilité. Vous vous y fiez entièrement à vos propres risques.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE TMG EQUIPMENT, Y COMPRIS LA GARANTIE LIMITÉE PRÉVUE À L’ARTICLE 6, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

ARTICLE 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TMG EQUIPMENT, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES SEMBLABLES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, SUR LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUR LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, QUI DÉCOULENT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, Y COMPRIS LA LÉGISLATION CANADIENNE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, NI LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE.

ARTICLE 19 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes TMG Equipment, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris des honoraires juridiques raisonnables, payables à un tiers en raison ou par suite (1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant droit à une indemnisation, étant entendu que le défaut de vous aviser promptement ne vous libère pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense contre les réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeure néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inexécutoire est retranchée des présentes. Une telle décision n’a aucune incidence sur la validité ni sur le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 21 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services ; elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure, orale ou écrite, y compris toute version antérieure des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 22 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder les présentes Conditions ni aucun des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.

ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. Vous et TMG Equipment vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique, sauf que chacune des parties peut demander une injonction devant tout tribunal compétent. Si vous êtes un consommateur, la présente disposition ne vous prive pas de la protection que vous accorde le droit de la province ou du territoire où vous résidez.

ARTICLE 24 — TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par souci de commodité et ne limitent pas les présentes Conditions ni n’ont d’autre incidence sur celles-ci.

ARTICLE 25 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur la présente page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

ARTICLE 26 — COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être envoyées à cs@tmgequipment.com.

TMG Equipment Group Inc
cs@tmgequipment.com
1-833-377-7307
6333 Graybar Road, Richmond, BC V6W 0C4, Canada

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026